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C-26, r. 143.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque l’Ordre accorde la dispense, il en fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent.
Lorsque l’Ordre entend refuser une demande de dispense, il en notifie un avis écrit à l’hygiéniste dentaire et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans les 30 jours suivant la date de la notification de l’avis.
L’Ordre notifie à l’hygiéniste dentaire sa décision dans un délai de 45 jours suivant la date de la réception de la demande de dispense ou des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est définitive.
Décision OPQ 2023-766, a. 16.
En vig.: 2024-04-01
16. Lorsque l’Ordre accorde la dispense, il en fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent.
Lorsque l’Ordre entend refuser une demande de dispense, il en notifie un avis écrit à l’hygiéniste dentaire et l’informe de son droit de présenter des observations écrites dans les 30 jours suivant la date de la notification de l’avis.
L’Ordre notifie à l’hygiéniste dentaire sa décision dans un délai de 45 jours suivant la date de la réception de la demande de dispense ou des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est définitive.
Décision OPQ 2023-766, a. 16.
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